Arrêté De La Communauté Germanophone du 09 octobre 1998
publié le 29 octobre 1999
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Arrêté du ministre complétant les articles 3 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

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ministere de la communaute germanophone
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1998033109
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29/10/1999
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09/10/1998
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9 OCTOBRE 1998. - Arrêté du ministre complétant les articles 3 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire


Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles que modifiées;

Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, modifié par le décret du 17 juillet 1995 et par le décret-programme du 29 juin 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, modifié par les arrêtés des 10 mai 1995, 4 décembre 1996 et 22 septembre 1998;

Vu l'arrêté du Ministre du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, notamment les articles 3 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire est complété par les noms suivants : Ilona Laschet (Königliches Athenäum, Eupen) Reinhold Steils (Bischöfliches Institut, Büllingen)

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire est complété par les noms suivants : Ilona Laschet (Königliches Athenäum, Eupen) Reinhold Steils (Bischöfliches Institut, Büllingen)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1998.

Eupen, le 9 octobre 1998.

W. SCHRÖDER

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