10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer des réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, tel que modifié en dernier lieu;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., tel que modifié en dernier lieu;

Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., tel que modifié en dernier lieu;

Sur proposition du ministre compétent en matière d'enseignement, de formation et de l'emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 18 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., Mme Nancy Debey, Rothenbergplatz 9, 4700 Eupen, est nommée membre avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Mme Nancy Debey achève le mandat de Mme Yasmine Leuther, qui a résilié son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH