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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 juillet 2014
publié le 30 septembre 2014

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014205543
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30/09/2014
prom.
10/07/2014
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10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné


GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et vice-président Est désigné comme président : M. Leonhard Neycken Est désigné comme vice-président : M. Manfred Kohnen.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants Sont désignés pour représenter les groupements des pouvoirs organisateurs :

Membres

Membres suppléants

Mme Sandra Meessen

Mme Véronique Gentges

Mme Sandra Houben

Mme Marcelle Vanstreels

M. Werner Baumgarten

Mme Marion Dhur-Peiffer

Mme Vroni Collas

Mme Christine Baumann


Sont désignés pour représenter les groupements des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Olaf Bodem (CGSP)

M. Ludwig Recker (CGSP)

M. Guido Reuter (CSC)

Mme Claudia Collard (CSC)

M. Jean-Marie Thomas (CSC)

M. Alfred Michels (CSC)

M. Ghislain Roemers (SLFP)

vacant


Art. 3.Désignation des référendaires Sont désignées comme référendaires :

Mme Aline Weynand;

Mme Julia Cremer;

Mme Rebecca Sauer.


Art. 4.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe Est désignée comme secrétaire : Mme Pascale Rodemers.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Martina Jagla.

Art. 5.Abrogation L'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juin 2008, est abrogé.

Art. 6.Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 juillet 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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