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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 juillet 2014
publié le 24 septembre 2014

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014205544
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24/09/2014
prom.
10/07/2014
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10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné;

Arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et vice-président Est désigné comme président : M. Leonhard Neycken Est désigné comme vice-président : M. Manfred Kohnen

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :

Membres

Membres suppléants

M. Helmuth Jousten (Ecoles épiscopales de la DG)

M. Leo Veithen (Ecoles épiscopales de la DG)

Mme Maria Lebrun (Ecoles épiscopales de la DG)

M. Heinz Koch (Ecoles épiscopales de la DG)

Mme Brigitte Piel (Ecoles épiscopales de la DG)

Mme Paula Pesch (Ecoles épiscopales de la DG)

M. Emile Nilles (Ecoles épiscopales de la DG)

M. Engelbert Cremer (Ecoles épiscopales de la DG)

M. Karl-Heinz Pluymen (Ecoles épiscopales de la DG)

Mme Monika Mertens (Ecoles épiscopales de la DG)


Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Joseph Christian (CSC)

Mme Danielle Putters (CSC)

M. Peter Haep (CSC)

Mme Cécile Piel (CSC)

Mme Elisabeth Schleiss (CSC)

M. Marc Miessen (CSC)

Mme Martine Lejoly (CSC)

Mme Martine Mathay (CSC)

M. Guido Reuter (CSC)

M. Hubert Bastin (CSC)


Art. 3.Désignation des référendaires Sont désignées comme référendaires : Mme Aline Weynand;

Mme Julia Cremer;

Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe Est désignée comme secrétaire : Mme Véronique De Decker.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Karin Schins.

Art. 5.Abrogation L'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2008, est abrogé.

Art. 6.Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 juillet 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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