10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, et ce pour une période de cinq ans renouvelable : Comme président : M. Jean-Marie Freres, 4040 Herstal.

Comme président suppléant : M. Leonhard Neycken, 4700 Eupen.

Comme membres : M. Erik Van Heymbeeck, 1090 Bruxelles;

Mme Eva Johnen, D-52066 Aix-la-Chapelle;

M. Björn Bullynck, 2140 Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2011.

Eupen, le 10 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS