Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2017
publié le 21 février 2018
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018200753
pub.
21/02/2018
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018200753

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203077 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone fermer relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans l'alinéa 1er, 1°, les mots « Mme Sandrine Bindels » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Mullender »;2. dans l'alinéa 2, 1°, les mots « Mme Marliese Breuer » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Pommé ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


debut


Publié le : 2018-02-

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