Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2017
publié le 27 février 2018
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018200755
pub.
27/02/2018
prom.
10/11/2017
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Numac : 2018200755

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée fermer portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu la proposition introduite le 4 octobre 2017 par la mutualité chrétienne représentée au sein du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) Mme Monique Kessler; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2017.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS


debut


Publié le : 2018-02-

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