Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2017
publié le 27 février 2018
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018201002
pub.
27/02/2018
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018201002

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203077 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone fermer relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203077 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone fermer relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Finances;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée, les mots « Mme Petra Hensgens » sont remplacés par les mots « M. Benoît Weynand ».

Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté est notifié aux intéressés, et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances et le Ministre compétent en matière d'Enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS


debut


Publié le : 2018-02-

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