Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2017
publié le 20 avril 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018201906
pub.
20/04/2018
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018201906

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles


LA VICE-MINISTRE-PRESIDENTE, MINISTRE DE LA CULTURE, DE L'EMPLOI ET DU TOURISME Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 44;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme officiers de Police judiciaire en application de l'article 44 du décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles : 1° Mme Sabine Herzet;2° Mme Sabrina Goenen;3° Mme Tatjana Cormann.

Art. 2.Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs attribués par les articles 44 à 46 du même décret.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS


debut


Publié le : 2018-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^