Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 septembre 2020
publié le 03 novembre 2020
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020204367
pub.
03/11/2020
prom.
10/09/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020204367

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie


Le Gouvernement de la communauté germanophone, Vu le Code de l'habitation durable, l'article 200, § 3, inséré par le décret du 12 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205930 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes type décret prom. 12/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200822 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 12/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019206044 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes type décret prom. 12/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205924 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis type décret prom. 12/12/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200818 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 12/12/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200820 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 12/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200823 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 fermer;

Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du conseil consultatif du Logement et de l'Energie;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en tant que membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie les personnes suivantes : 1° pour représenter les communes de la région de langue allemande : Mme Nadine Rotheudt ainsi que Mme Claudia Kirschfink-Fonk en tant que membres et N.N. ainsi que N.N. en tant que suppléants; 2° pour représenter les centres public d'action sociale de la région de langue allemande : Mme Gaby Zimmerman ainsi que M.Yves Kever en tant que membres et M. Marco Zinnen ainsi que M. Ferdy Leusch en tant que suppléants; 3° pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone : Mme Susanne Welsch ainsi que Mme Laurie van Isacker en tant que membres et M.Volker Klinges ainsi que M. Marc Niessen en tant que suppléants; 4° pour représenter l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée : M.Guillaume Paquay en tant que membre et M. Stephan Förster en tant que suppléant; 5° pour représenter l'Association de défense des consommateurs (Verbraucherschutzzentrale) : M.Rene Kalfa en tant que membre et Mme Edith Laschet en tant que suppléante; 6° pour représenter les sociétés de logement publiques : M.Norbert Mertens ainsi que M. Ulrich Deller en tant que membres et M. Paul Büx et M. Mario Pitz en tant que suppléants; 7° pour représenter les agences immobilières sociales : M.Pierre Vliegen ainsi que Mme Carole Keris en tant que membres et M. Yvo Clarizia (Tri Landum) ainsi que N.N. en tant que suppléants; 8° pour représenter l'administration : Mme Stéphanie Brüls en tant que membre et M.Michael Fryns en tant que suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS


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Publié le : 2020-11-

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