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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 avril 2019
publié le 29 mai 2019

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019202389
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29/05/2019
prom.
11/04/2019
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11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Sont désignées comme présidente et vice-présidente de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes : 1° présidente : Mme Aline Weynand;2° vice-présidente : Mme Rebecca Sauer.

Art. 2.- Sont désignées comme membres et membres suppléants de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes : 1° comme représentants des groupements de pouvoirs organisateurs : a) Mme Sonja Houscheid comme membre et M.Patrick Heyen comme membre suppléant; b) Mme Sandra Meessen comme membre et M.Patrick Thevissen comme membre suppléant; c) Mme Viviane Scharres comme membre et Mme Nadja Sarlette comme membre suppléant;d) Mme Marcelle Vanstreels-Geurden comme membre et M.Marcel Henn comme membre suppléant; 2° comme représentants des groupements de membres du personnel : a) M.Joseph Hilligsmann (CSC) comme membre et Mme Nadia Brammertz (CSC) comme membre suppléant; b) M.Laurent Nix (SLFP) comme membre et N.N. comme membre suppléant; c) M.Frédéric Straet (CGSP) comme membre et M. Ludwig Recker (CGSP) comme membre suppléant; d) M.Jean-Marie Thomas (CSC) comme membre et Mme Claudia Collard (CSC) comme membre suppléant.

Art. 3.- Sont désignées comme rapporteurs de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes : 1° Mme Julia Cremer;2° Mme Darinka Kreutz.

Art. 4.- Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes : 1° secrétaire : Mme Martina Jagla;2° secrétaire adjointe : Mme Kornelia Horster.

Art. 5.- L'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné est abrogé.

Art. 6.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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