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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 avril 2019
publié le 29 mai 2019

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019202391
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29/05/2019
prom.
11/04/2019
moniteur
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11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Sont désignées comme présidente et vice-présidente de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes : 1° présidente : Mme Aline Weynand;2° vice-présidente : Mme Rebecca Sauer.

Art. 2.- Sont désignées comme membres et membres suppléants de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes : 1° comme représentants du pouvoir organisateur : a) Mme Brigitte Halmes (BSDG) comme membre et M.Engelbert Cremer (BSDG) comme membre suppléant; b) M.Helmuth Jousten (BSDG) comme membre et Mme Patricia Schäfer (BSDG) comme membre suppléant; c) Mme Maria Lebrun (BSDG) comme membre et M.Heinz Koch (BSDG) comme membre suppléant; d) Mme Brigitte Piel (BSDG) comme membre et M.Raymund Servais (BSDG) comme membre suppléant; e) M.Karl-Heinz Pluymen (BSDG) comme membre et Mme Monika Mertens (BSDG) comme membre suppléant. 2° comme représentants des membres du personnel : a) M.Joseph Christian (CSC) comme membre et M. Roland Deroanne (CSC) comme membre suppléant; b) M.Joseph Haep (CSC) comme membre et M. Michel Aziotou (CSC) comme membre suppléant; c) M.Joseph Hilligsmann (CSC) comme membre et M. Marc Miessen (CSC) comme membre suppléant; d) M.Marco König (CSC) comme membre et Mme Martina Rosskamp (CSC) comme membre suppléant; e) Mme Martine Lejoly (CSC) comme membre et Mme Sylvie Falkenberg (CSC) comme membre suppléant.

Art. 3.- Sont désignées comme rapporteurs de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes : a) Mme Julia Cremer;b) Mme Darinka Kreutz.

Art. 4.- Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes : a) secrétaire : Mme Véronique De Decker;b) secrétaire adjointe : Mme Karin Schins.

Art. 5.- L'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné est abrogé.

Art. 6.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS

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