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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 décembre 2014
publié le 30 janvier 2015

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015200284
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30/01/2015
prom.
11/12/2014
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11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu les propositions formulées par la FGTB Verviers et Communauté germanophone en vue de modifier des mandats;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés des 20 juillet 2011, 6 décembre 2012 et 19 décembre 2013, les mots "M. Olaf Bodem, Oberste Heide 22, 4701 Kettenis" sont remplacés par les mots "Mme Eve-Marie Niessen".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2014.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH

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