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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 janvier 2007
publié le 22 mars 2007

Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2007033014
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22/03/2007
prom.
11/01/2007
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11 JANVIER 2007. - Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire


Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret du 17 juillet 1995, le décret-programme du 29 juin 1998 et les décrets des 7 janvier 2002, 30 juin 2003, 17 mai 2004 et 20 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 10 mai 1995, 4 décembre 1997, 22 septembre 1998, 12 juillet 2001, 15 mai 2003, 10 juin 2004 et 29 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (1re et 2e sections) : président : M. Franz-Josef HEINEN, Directeur d'administration à la retraite du Ministère de la Communauté germanophone; président suppléant : M. Jörg VOMBERG, Adjoint auprès du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Sont désignées comme secrétaire et secrétaire suppléante du jury d'examen susmentionné : secrétaire : Madame Christiane SARLETTE, rédacteur auprès du Ministère de la Communauté germanophone; secrétaire suppléante : Madame Claudine TELLER, assistante d'inspection auprès du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (1re section) :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (1re section) :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont désignés comme membres effectifs du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (2e section) :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Sont désignés comme membres suppléants du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (2e section) :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006.

Eupen, le 11 janvier 2007.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH

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