11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de contrôle mentionné à l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L5111-1, inséré par l'arrêté du gouvernement de la Région wallonne du 20 décembre 2007, ratifié et modifié par le décret du 19 juin 2008;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sont désignées membres de l'organe de contrôle les personnes suivantes : 1° M.Pascal Werner, responsable de l'organe de contrôle; 2° M.Gerd Königs; 3° Mme Marianne Marquet;4° Mme Christiane Sarlette.

Art. 2.Les membres de l'organe de contrôle mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées dans la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juin 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS