Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 juin 2020
publié le 29 juin 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020202734
pub.
29/06/2020
prom.
11/06/2020
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2020202734

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206644 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité fermer relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;

Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, les mots « Mme Bénédicte Barth » sont remplacés par les mots « Mme Eleonora Mocellin »;2° dans le 3°, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, les mots « Mme Nathalie Peikert » sont remplacés par les mots « Mme Hanan El-Khouri ».

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS


debut


Publié le : 2020-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^