11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- L'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, est remplacé par ce qui suit : « 3 o M. Guillaume Westenbohm. »

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 octobre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS