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Arrêté De La Communauté Germanophone du 12 avril 2018
publié le 27 mars 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018202757
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27/03/2019
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12/04/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


12 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la CommunautE germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 26 février 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les mots « Mme Valérie Keutgen » sont remplacés par les mots « M. Denis Jansen ».

Art. 2 - Dans l'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017, les mots « Mme Josiane Fagnoul » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Wermeester ».

Art. 3 - Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2018.

Art. 4 - Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 avril 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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