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Arrêté De La Communauté Germanophone du 12 novembre 2015
publié le 24 mars 2016

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201495
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24/03/2016
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12/11/2015
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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les articles 4 et 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 6 août 2015 par la FGTB de Verviers et la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 17 août 2015 par la CSC de Verviers et la Région de langue allemande;

Vu la proposition commune introduite le 11 septembre 2015 par l'"AVED-Arbeitgeberverband" en Communauté germanophone, les associations des classes moyennes, l'"AnikoS" et la "Bauernbund";

Vu la proposition introduite le 17 septembre 2015 par la CGSLB;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone ayant voix délibérative : 1° pour représenter les organisations patronales reconnues : a) Mme Karin Meskens;b) M.Freddy Scheen; c) M.Jürgen Strang; d) Mme Astrid Convents;e) M.Hermann Josef Bernrath; f) M.Roger Kniebs; g) M.Volker Klinges; 2° pour représenter les organisations des travailleurs reconnues : a) Mme Mirela Musovic;b) Mme Vera Hilt;c) Mme Gabriele Sonnet;d) M.Guido Reuter; e) Mme Eve-Marie Niessen;f) M.Renaud Rahier; g) M.Horst Kemper.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 11 septembre 2015.

Art. 4.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH

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