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Arrêté De La Communauté Germanophone du 12 novembre 2015
publié le 29 mars 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201497
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29/03/2016
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12/11/2015
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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, article 9, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014, est remplacé par ce qui suit : « b) M. Hans Niessen; ».

Dans le 6° du même article, les mots "Mme Brigitte Kocks" sont remplacés par les mots "M. Jean-Marie Greven".

Art. 2.L'article 2, 1°, b), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014, est remplacé par ce qui suit : « b) Mme Julia Cremer ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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