12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 14, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Daniel Bongartz, désigné comme comptable pour les services de l'administration générale conformément à l'article 25 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, expire le 31 août 2012.

Art. 2.M. Benoît Weynand, adjoint au sein du département Finances et Budget, est désigné comme comptable pour les services de l'administration générale à partir du 1er septembre 2012.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Il est notifié à l'intéressé et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 septembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ