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Arrêté De La Communauté Germanophone du 13 avril 2017
publié le 28 avril 2017

Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017202145
pub.
28/04/2017
prom.
13/04/2017
moniteur
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Document Qrcode

13 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu l'avis motivé rendu le 6 mars 2017 par le conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu l'avis motivé émis le 5 avril 2017 par le comité de concertation de base E pour le personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2017;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 13 avril 2017;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est fixé comme suit :

Niveau I

Directeur délégué . . . . .

1

Conseiller . . . . .

Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . .

6

Conseiller-juriste . . . . .

Adjoint-juriste ou conseiller adjoint-juriste (*) . . . . .

1

Psychologue en chef . . . . .

Psychologue ou psychologue principal (*) . . . . .

1

Niveau II+

Premier assistant . . . . .

Assistant ou assistant principal (*) . . . . .

1

Premier conseiller-emploi . . . . .

Conseiller-emploi ou conseiller-emploi principal (*) . . . . .

22

Premier assistant social . . . . .

Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . .

1

Niveau II

Rédacteur dirigeant . . . . .

2

Premier rédacteur . . . . .

Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . .

16

Niveau III

Premier secrétaire . . . . .

Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . .

4


(*) Application du principe de la carrière plane

Art. 2.Les grades suivants peuvent être attribués par recrutement : Niveau I Directeur délégué Adjoint Adjoint-juriste Psychologue Niveau II+ Assistant Conseiller-emploi Assistant social Niveau II Rédacteur Niveau III Secrétaire

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 avril 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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