publié le 09 novembre 2006
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2006033084
- pub.
- 09/11/2006
- prom.
- 13/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 48;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret : "Mme Monique Brandt - Ministère de la Communauté germanophone - Division Affaires culturelles;".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le présent arrêté est adressé à l'intéressée et une copie est notifiée pour information à la Cour des comptes.
Eupen, le 13 juillet 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ