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Arrêté De La Communauté Germanophone du 13 juillet 2011
publié le 21 octobre 2011

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011205115
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21/10/2011
prom.
13/07/2011
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13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé


Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, article 7, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé, les mots "Mme Marliese Breuer" sont remplacés par les mots "Mme Brigitte Kocks".

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots "M. Guido Falter" sont remplacés par les mots "Mme Karin Alt".

Dans le 2° du même article, les mots "M. Ludwig Henkes" sont remplacés par les mots "M. Armand Koch".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 13 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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