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Arrêté De La Communauté Germanophone du 13 septembre 2018
publié le 26 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018205321
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26/10/2018
prom.
13/09/2018
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13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.74, § 1er, inséré par le décret du 26 juin 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 désignant les membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants, les mots « Mme Gabriele Goor » sont remplacés par les mots « Mme Corina Senster ».

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots "Mme Corina Senster" sont remplacés par les mots "Mme Ruth De Sy".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 septembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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