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Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 novembre 2019
publié le 19 février 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200779
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19/02/2020
prom.
14/11/2019
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Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire, l'article 19, § 1er, modifié par le décret du 6 mai 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire, est remplacé par ce qui suit : « Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire, de la guidance en développement scolaire et de la guidance scolaire pour l'inclusion et l'intégration, à la fonction d'inspecteur scolaire, à la fonction de conseiller en développement scolaire et à la fonction d'adjoint pour l'inclusion et l'intégration ».

Art. 2.- Dans la phrase introductive de l'article 1er du même arrêté, les mots « chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire » sont remplacés par les mots « chef de l'inspection scolaire, de la guidance en développement scolaire et de la guidance scolaire pour l'inclusion et l'intégration, à la fonction d'inspecteur scolaire, à la fonction de conseiller en développement scolaire et à la fonction d'adjoint pour l'inclusion et l'intégration ».

Art. 3.- Dans l'article 2, 4°, du même arrêté, les mots « Mme Brigitte Kocks » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Pommé ».

Art. 4.- Dans l'article 3, 3°, du même arrêté, le a), remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015, est remplacé par ce qui suit : « a) M. Ansgar Stracke-Mertes, Directeur de l'Institut für Organisationsentwicklung und Schulentwicklung, Inklusion, Coaching, Beratung, Supervision, Moderation, Fort- und Weiterbildung ».

Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 6.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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