14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens devant ce jury, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, notamment les articles 1 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés comme président et président suppléant du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire (1re et 2e sections) : Président : M. Jörg Vomberg, adjoint auprès du Ministère de la Communauté germanophone;

Président suppléant : Mme Dr Verena Greten, adjointe auprès du Ministère de la Communauté germanophone. »

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Eupen, le 14 septembre 2007.

Le Ministre, O. PAASCH