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Erratum du 14 septembre 2006
publié le 09 mai 2011

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011202109
pub.
09/05/2011
prom.
14/09/2006
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum


Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 9 novembre 2006, page 60017, le mot "beambten" doit être remplacé par le mot "ambtenaren".

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