Etaamb.openjustice.be
Erratum du 15 mai 2003
publié le 09 mai 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011202100
pub.
09/05/2011
prom.
15/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. - Erratum


Dans la version allemande de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge le 4 décembre 2003, page 58095, le deuxième tiret de l'article 6, remplaçant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant, doit être remplacé par le texte suivant : « - 150 euro für die Sekundarschüler, die Schüler des Teilzeitunterrichts und die Studenten des ergänzenden beruflichen Sekundarunterricht, die intern sind; ».

^