15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2005 portant désignation de Monsieur Freddy Cremer comme commissaire du Gouvernement et Monsieur Joseph Dries comme commissaire suppléant du Gouvernement auprès de la haute école autonome;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Franz Melchior est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome.

Monsieur Joseph Dries est désigné comme commissaire suppléant du Gouvernement auprès de la haute école autonome.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 25 août 2005 portant désignation de Monsieur Freddy Cremer comme commissaire du Gouvernement et Monsieur Joseph Dries comme commissaire suppléant du Gouvernement auprès de la haute école autonome est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 septembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH