Arrêté De La Communauté Germanophone du 16 octobre 2014
publié le 18 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014207168
pub.
18/12/2014
prom.
16/10/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 11 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202754 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées fermer relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 16, alinéa 3, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, article 3, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202754 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées fermer relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 18, alinéas 1er et 2;

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 16, alinéa 3, 1°, du décret du 11 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202754 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées fermer relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, Mme Ingrid Inselberger est désignée comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires". Mme Inselberger assure la présidence de la plate-forme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 octobre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^