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Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 décembre 2015
publié le 19 avril 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201914
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19/04/2016
prom.
17/12/2015
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 19 juillet 2013 et 4 septembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M.Ferdinand Jost, 4720 La Calamine" 2° au 5°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M.Karl-Joseph Ortmann, 4700 Eupen" 3° au 8°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) membre suppléant : Mme Dominique Reterre, 4700 Eupen" 4° au 14°, les a) et b) sont remplacés par ce qui suit : "a) membre effectif : M.Erwin Rampelbergh, 4700 Eupen b) membre suppléant : M.Stephan Theis, 4760 Bullange" 5° au 18°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) membre suppléant : M.Jürgen Tilmann, 4720 La Calamine" 6° au 31°, les a) et b) sont remplacés par ce qui suit : "a) membre effectif : M.Norbert Hunds, 4720 La Calamine b) membre suppléant : M.Henri Müllender, 4720 La Calamine" 7° au 39°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre ayant voix consultative : Mme Valérie Keutgen, 4710 Lontzen" Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 24 avril 2015.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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