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Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 juillet 2008
publié le 17 octobre 2008

Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des travailleurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033089
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17/10/2008
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17/07/2008
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17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des travailleurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone, Mme Rebecca Peters, domiciliée Hostert 26, à 4700 Eupen, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs. Elle achève le mandat de M. Peter Schlembach.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

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