Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 mars 2016
publié le 09 mai 2016
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016202299
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09/05/2016
prom.
17/03/2016
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Numac : 2016202299

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, les mots "Mme Pascale Rodemers" sont remplacés par les mots "Mme Kornelia Horster".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


debut


Publié le : 2016-05-

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