Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 mars 2016
publié le 24 juin 2016
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016202853
pub.
24/06/2016
prom.
17/03/2016
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Numac : 2016202853

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014203218 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes fermer relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 6.70, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015 relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 5;

Vu la proposition introduite le 11 février 2016 par le conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu les propositions introduites le 22 janvier 2015, le 12 mars 2015 et le 6 mai 2015 par les organisations syndicales représentatives en application de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et en application de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.

Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : MM. Ralf Schmidt et Marc Lazarus.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.

Sont désignés comme représentants du conseil d'administration :

Membres

Membres suppléants

Mme Christine Bernrath

Mme Karin Fatzaun

M. Marcel Henn

M. Siegfried Mreyen

M. Heinz Koch

M. Michael Fryns


Sont désignés comme représentants des organisations syndicales représentatives :

Membres

Membres suppléants

Mme Martine Mathay (CSC)

Mme Andrea Thomé (CSC)

M. Frédéric Straet (CGSP)

Mme Eve-Marie Niessen (CGSP)

M. Alain Rousseaux (SLFP)

Vacant


Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.

Est désignée comme secrétaire : Mme Karin Schins.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


debut


Publié le : 2016-06-

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