18 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant les membres de la Chambre de recours

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 ao-t 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment les articles 38 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 ao-t 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement, Après délibération, Arrête : Désignation

Article 1er.Sont désignés coMme membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours pour 4 ans : 1° Membres effectifs de l'inspection : M.Georges HECK - Président Mme Marliese BREUER - Présidente suppléante et secrétaire 2° Membres suppléants de l'inspection : Mme Ruth DE SY M.Bernd KLEVER 3° Membres effectifs du Ministère : M.Stephan BOEMER M. Thomas BRÜLL 4° Membres suppléants du Ministère : M.Franz-Josef HEINEN M. Gerd K(tm)NIGS Abrogation

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 avril 1999 désignant les membres de la Chambre de recours est abrogé.

Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juin 2004.

Exécution

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 juin 2004.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES