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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 décembre 2013
publié le 18 février 2014

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014200502
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18/02/2014
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19/12/2013
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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, articles 6 et 7;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7, § 5, alinéa 3, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, Mme Mirela Musovic est désignée comme représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.

Elle achève le mandat de Mme Rebecca Peters.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2013.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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