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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 décembre 2013
publié le 20 mars 2014

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

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ministere de la communaute germanophone
numac
2014201407
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20/03/2014
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19/12/2013
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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 19 novembre 2013 par l'association des Classes moyennes de Bullange-Butgenbach;

Vu la proposition introduite le 26 novembre 2013 par la CSC de Verviers;

Vu la proposition émise par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. en date du 5 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° MSV Büllingen-Bütgenbach, M. Aloys Küpper, Zur Eicht 6, 4761 Büllingen ».

Le 12° du même article est remplacé par ce qui suit : « 12° CSC, Mme Mirela Musovic, Edelstraße 16, 4700 Eupen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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