publié le 28 février 2020
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2020200984
- pub.
- 28/02/2020
- prom.
- 19/12/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
La traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial, publiée au Moniteur belge du 7 février 2020, page 7198, est complétée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image