Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 février 2015
publié le 01 avril 2015
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015201527
pub.
01/04/2015
prom.
19/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), article 6, article 7, modifié par le décret du 17 mai 2004, et article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Considérant que le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, créé par le décret spécial du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type décret special prom. 20/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200948 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes fermer, est le successeur juridique des centres PMS en Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 22 janvier 2015 par le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes - Kaleido-DG;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. KLÖCKER, Siegfried" sont remplacés par les mots "M. MICHAELIS, Gerhard".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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