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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 février 2020
publié le 11 mars 2020

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020201339
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11/03/2020
prom.
19/02/2020
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19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Mme Michèle Pommé est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. M. Guido Bertemes est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME.

Art. 2.- L'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME est abrogé.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Il est notifié aux intéressés et une copie est transmise à la Cour des comptes pour information.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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