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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 février 2020
publié le 14 mai 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020202068
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14/05/2020
prom.
19/02/2020
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19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux


Gouvernement de la CommunautE germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, l'article 3 ;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux ;

Vu les propositions formulées par le conseil médical de la « Klinik St. Josef » de Saint-Vith en vue de modifier des mandats ;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales, d'Aménagement du territoire et de Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, les mots « Bob Marth » sont remplacés par les mots « Mircea Galu ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales, d'Aménagement du territoire et de Logement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, A. ANTONIADIS

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