Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 janvier 2011
publié le 17 mars 2011
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Arrêté du Gouvernement portant nomination des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011201104
pub.
17/03/2011
prom.
19/01/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/01/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009033011 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande fermer fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/01/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009033011 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande fermer fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an renouvelable : M. Michel De Munter, 1070 Bruxelles;

M. André Henkes, 4783 Wiesenbach;

M. Christian Behrendt, 4000 Liège;

M. Robert Hensenne, 4821 Dison;

M. Robert Queck, 4700 Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 19 janvier 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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