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Décret du 19 janvier 2011
publié le 17 mars 2011

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

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ministere de la communaute germanophone
numac
2011201107
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17/03/2011
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19/01/2011
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19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, article 19, § 1er;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 19, § 1er, du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs chargés de mener les contrôles prévus dans le bureau de consultation et dans les services d'aide à domicile : - Mme Karin Cormann, - Mme Andrea Johnen, - Mme Irma Heinen.

Art. 2.Cet arrêté pro duit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 janvier 2011 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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