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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 juillet 2007
publié le 26 octobre 2007

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2007033074
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26/10/2007
prom.
19/07/2007
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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, notamment les articles 86, § 2, 90 et 91;

Etant donné que l'actuel président du Conseil des médias de la Communauté germanophone a remis sa démission avec effet immédiat au 14 février 2007, de sorte qu'il faut fixer la nouvelle composition de la chambre décisionnelle du Conseil des médias;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports;

Après délibération, Arrête : Président

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du Conseil des médias est remplacé par la disposition suivante : « M. Yves Derwahl devient président du Conseil des médias. » Chambre décisionnelle

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : - M. Yves Derwahl; - M. Jürgen Brautmeier; - M. Peter Thomas.

M. Jürgen Brautmeier devient président suppléant. » Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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