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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 juillet 2013
publié le 21 octobre 2013

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013205371
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21/10/2013
prom.
19/07/2013
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19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, les articles 35 et 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que le groupement des clubs sportifs pour personnes âgées n'a pas proposé de membre effectif resp. suppléant;

Considérant que le "Ostbelgische Tennisverband", le "Ostbelgische Tischtennisverband", le "Schachverband Ostbelgien" et les organisations de sports de ballon, de danse sportive et de course à pied n'ont pas proposé de membre suppléant;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2013;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 16 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone les modifications suivantes sont apportées : le 4°, a), est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Ferdinand Fost, 4700 La Calamine" le 5°, a), est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Martin Gillessen, 4780 Saint-Vith" le 15° est remplacé par ce qui suit : "15° sur proposition du "Amateurfußballverband" : a) membre effectif : M.Jonny Salzburger, 4700 Eupen b) membre suppléant : M.Alphonse Geron, 4700 Eupen" le 16°, a), est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Paul Zilles, 4770 Amblève" le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° sur proposition du "Sportbund Kelmis" : a) membre effectif : M.Jacques Cloth, 4721 La Calamine b) membre suppléant : Mme Brigitte Vanaschen, 4720 La Calamine" le 22° est remplacé par ce qui suit : "22° sur proposition du "Sportrat Raeren" : a) membre effectif : M.Rolf Carl, 4731 Eynatten b) membre suppléant : M.Jürgen Strang, 4700 Eupen" le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° sur proposition du "Sportrat Büllingen" : a) membre effectif : M.Gerhard Löfgen, 4760 Bullange b) membre suppléant : Mme Marianne Lejeune, 4760 Bullange" le 36° est remplacé par ce qui suit : "36° sur proposition des organisations de sports canins : a) membre effectif : M.Ronny Van Goethem, 4720 La Calamine b) membre suppléant : encore à désigner" l'article est complété par un 41°, rédigé comme suit : "41° sur proposition du Comité olympique et interfédéral belge : a) membre ayant voix consultative : Mme Martine Tossens, 4700 Eupen".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 19 avril 2013.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, I. WEYKMANS

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