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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 septembre 2019
publié le 25 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019204727
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25/10/2019
prom.
19/09/2019
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19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien;

Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département Pédagogie;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Rose Bellin ";2° dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par les mots « Mme Murielle Mendez ";

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés par les mots « Mme Laura Piraprez ";2° dans le 3°, a), les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés par les mots « M.Sébastien Labiaux ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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