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Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 juillet 2011
publié le 17 octobre 2011

Arrêté du Gouvernement portant nomination de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

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ministere de la communaute germanophone
numac
2011204722
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17/10/2011
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20/07/2011
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20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement portant nomination de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone (WSR)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre compétent pour le WSR;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 3, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, monsieur Ferdy Leusch est désigné pour représenter l'organisation représentative des travailleurs au sein du Conseil économique et social de la Communauté germanophone. Il achève le mandat de Monsieur Joseph Hoffmann.

Art. 2.En application de l'article 5, § 3, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, madame Rebecca Peters est désignée pour représenter l'organisation représentative des travailleurs au sein du Conseil économique et social de la Communauté germanophone. Elle achève le mandat de madame Eugénie Kubben.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2011.

Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre compétent pour le WSR, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

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