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Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 juillet 2017
publié le 08 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017204346
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08/09/2017
prom.
20/07/2017
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20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 3 mai 2017 par l'organisation "Patienten Rat & Treff";

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 6 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 3°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme Stéphanie Wermeester".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3.1 rédigé comme suit : « Art. 3.1 Mme Josiane Fagnoul est désignée présidente du Conseil consultatif pour la promotion de la santé. »

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "des personnes désignées par les articles 2 à 4" sont remplacés par les mots "des personnes mentionnées aux articles 2, 3 et 3.1".

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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