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Décret du 20 juillet 2017
publié le 19 janvier 2018

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017206926
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19/01/2018
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20/07/2017
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20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des personnes chargées d'inspecter les établissements d'hébergement et hôteliers, les habitations de vacances, les chambres d'hôtes, les « Bed and Breakfast », ainsi que les terrains de camping;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 25 du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme sont désignées inspecteurs les personnes suivantes : 1° Mme Karla Schumacher;2° Mme Sandrine Dinon;3° Mme Gudrun Hunold;4° M.Kurt Rathmes.

Art. 2.Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs attribués à l'article 25 du même décret.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des personnes chargées d'inspecter les établissements d'hébergement et hôteliers, les habitations de vacances, les chambres d'hôtes, les « Bed and Breakfast », ainsi que les terrains de camping est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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